Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 juin 2026.
1. Éditeur du site
Le site www.mapausecafe.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- MA PAUSE CAFÉ (sigle « MPC »)
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
- Société domiciliée auprès de la SARL COOLWORKING (RCS Bordeaux 789 406 170)
- Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 104 470 018
- SIREN : 104 470 018 — SIRET (siège) : 104 470 018 00011
- Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- N° de TVA intracommunautaire : FR 59 104470018
- Adresse e-mail : equipe@mapausecafe.com
- Téléphone : +33 1 59 16 86 47
Président et directeur de la publication : M. Laurent Levasseur.
2. Hébergeur
Le Site et ses données sont hébergés par Amazon Web Services, en région Europe (Paris) — eu-west-3, en France :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
aws.amazon.com
L'application est déployée via Vercel et la base de données est opérée via Supabase ; l'ensemble est hébergé sur l'infrastructure Amazon Web Services en région Europe (Paris).
3. Activité réglementée — Intermédiation en assurance
MA PAUSE CAFÉ exerce une activité de courtage et d'intermédiation en assurance. À ce titre, la société est immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) en qualité de courtier en assurance :
Numéro d'immatriculation ORIAS : immatriculation en cours
Vérifiable sur le registre unique des intermédiaires : www.orias.fr
1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09
Autorité de contrôle
L'activité d'intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, MA PAUSE CAFÉ dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière :
- Assureur (RC professionnelle) : AIG Europe SA — 35D avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (succursale France : RCS Nanterre 838 136 463). Contrat distribué par Orus France SAS.
- N° de police : RCPA278579744
- Garantie financière : sans objet (absence de maniement de fonds)
Information sur les liens avec les entreprises d'assurance
MA PAUSE CAFÉ ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de MA PAUSE CAFÉ.
La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles MA PAUSE CAFÉ travaille est disponible sur simple demande à l'adresse equipe@mapausecafe.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, images, graphismes, photographies, vidéos, sons, bases de données) est la propriété exclusive de MA PAUSE CAFÉ ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MA PAUSE CAFÉ, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est détaillé dans la Politique de protection des données personnelles, accessible depuis le Site.
Délégué / contact en matière de données : equipe@mapausecafe.com.
7. Médiation
Médiation de l'assurance
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un contrat d'assurance, le client peut recourir gratuitement au médiateur de l'assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Médiation de la consommation (autres prestations)
Pour les litiges relatifs aux autres prestations de services, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par MA PAUSE CAFÉ : en cours d'enregistrement.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Responsabilité
MA PAUSE CAFÉ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations à caractère général figurant sur le Site ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de MA PAUSE CAFÉ.
MA PAUSE CAFÉ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MA PAUSE CAFÉ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.